Mentions légales

CiVEL IMMOBILIER

CiVEL IMMOBILIER est soumis aux réglementations concernant l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerces-Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970.

Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

• s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
• s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
• accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
• rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour ce faire, contactez-nous

• soit par mail : thierry@cohen.fr
• soit par courrier : CiVEL IMMOBILIER - 56, avenue Marceau - 75008 Paris

Directeur de publication du site : David MERRAN
Conception et hébergement du site : Génésites / partagimmo.fr - Partagimmo est l'éditeur d'un logiciel de gestion d'annonces pour agences immobilières (bureau et mobile).